Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la circulaire no 701bis dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux absences pour maladie accordées aux membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les boîtes à colis individuelles.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’accès au Registre national des personnes physiques et à l’utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l’administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques.

Le Conseil des ministres a pris acte d'un projet de circulaire visant à clarifier les modalités pratiques de la passation et de l‘exécution de l’accord-cadre dans le contexte des achats fédéraux.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la sécurité du réseau 5G.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la lancement d'un marché public concernant la livraison de cartes à puce pour prélèvement de carburants aux pompes et chargement à des bornes électriques, pour le compte de la direction générale Comptable fédéral et Procurement du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un accord conclu avec UNISONO sur l’utilisation de musique sur le lieu de travail au sein de l’autorité fédérale.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l'imputation du congé de deuil sur la rémunération garantie pour les contractuels de la fonction publique administrative fédérale.