Covid-19 : distanciation sociale lors de la remise des envois recommandés

Dans le contexte de la crise liée au Covid-19, une adaptation temporaire des règles relatives à la distribution des envois enregistrés s’est imposée entre le début de la pandémie et jusqu’au 30 juin 2021 afin de permettre aux prestataires de services postaux de respecter, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale. La recrudescence de la circulation du virus depuis octobre 2021 nécessitent de réactiver temporairement l’adaptation des règles de distribution des envois enregistrés.

La suspension temporaire de l’exigence de signature pour la réception des envois enregistrés est réactivée pour la période du 22 novembre 2021 au 28 février 2022. Toutefois, le facteur doit noter les détails de la carte d'identité ou en prendre une photographie afin que la personne puisse être identifiée sans ambiguïté.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal