Conseil des ministres du 13 novembre 2009

Installation de caméras de surveillance au futur centre pour jeunes délinquants à Saint-Hubert

Etat d'avancement du Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2010

Validation annuelle des agrément accordés aux unités de productions de biocarburants

Limitation du taux maximum de la déduction pour capital à risque

Modification du montant imposable des avantages en matière de fourniture d'électricité ou de chauffage et de mise à disposition d'un véhicule de société

Taux réduit de TVA dans le secteur immobilier et dans le secteur de l'Horeca

Equivalence administrative des factures papier et des factures électroniques

Renforcement des mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier

Exécution de la déclaration du gouvernement concernant la surveillance du secteur financier

Modification des prescriptions légales pour les contrats d'assurance

Adaptation des activités des mutualités aux directives européennes relatives aux assurances de dommages - Deuxième lecture

Nouveau système de maximum à facturer, spécialement dédié aux malades chroniques

Augmentation et simplification de l'allocation de travail (activation de l'allocation de chômage) dans le cadre du plan Activa

Modification de la procédure relative au règlement collectif de dettes

Transposition en droit belge de la directive services - Deuxième lecture

Mise en oeuvre de l'augmentation des montants de pension minimum des travailleurs indépendants

Modification de diverses lois applicables au personnel militaire

Exécution des mesures concernant l'emploi prises lors du conclave budgétaire

Participation d'un officier d'échange à une unité américaine au Koweït

Garantie de l'Etat pour un prêt bilatéral de la BNB au FMI

Participation à la reconstruction de l'Ecole Internationale SHAPE

Renforcement de l'évaluation de la coopération internationale

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

Assentiment à la Convention relative à la coopération policière entre la Belgique et la Croatie

Assentiment à la Convention relative à la coopération policière entre la Belgique et Malte

Assentiment à l'Accord relatif à la coopération policière entre la Belgique et la République tchèque,

Etat d'avancement de la préparation de la présidence belge de l'Union européenne 2010