Contingent de l'armée pour 2010

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2010

Sur proposition de M. Pieter De Crem, ministre de la Défense, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2010.

Le contingent est limité à 37.112 militaires. Ce nombre exprime le maximum de militaires qui peuvent être sous les armes un même jour de l'année 2010. Il se subdivise comme suit :

• un maximum de 35.969 militaires du cadre actif et élèves comptés dans l'enveloppe en personnel militaire,
• un maximum de 643 militaires du cadre actif, comptés hors de l'enveloppe en personnel militaire,
• un maximum de 500 militaires rappelés.

La Constitution prévoit que le contingent de l'armée soit fixé annuellement.