Appartient à Conseil des ministres du 13 novembre 2009
Présidence belge de l'Union européenne
Etat d'avancement de la préparation de la présidence belge de l'Union européenne 2010
Etat d'avancement de la préparation de la présidence belge de l'Union européenne 2010
Le Conseil des ministres a pris connaissance d'une note relative à la préparation de la présidence belge de l'Union européenne, qui aura lieu du 1er juillet au 31 décembre 2010.
Cette note a pour but d'informer le Conseil des Ministres sur l'état d'avancement de la préparation de la présidence et de lui soumettre un certain nombre de décisions nécessaires à la poursuite de la préparation de la présidence :
- la rétribution et la formation du personnel exceptionnel et temporaire pour les besoins de la présidence,
- le montant global et la répartition du budget de la présidence pour 2010 : constitution et répartition d'une provision interdépartementale et participation des entités fédérées aux frais de préparation et d'exercice de la présidence,
- les échéances pour la finalisation du calendrier de la présidence,
- la liste des conseils informels, limités à 14 au maximum,
- la mise en place d'infrastructures et services communs (rénovation du palais d'Egmont, accréditation et accompagnement des délégations, site internet et événement d'ouverture),
- la Charte et le Guide de bonnes pratiques pour l'organisation d'événements durables dans le cadre de la présidence,
- la consultation de la société civile,
- les contacts avec le Parlement européen,
- la transposition et la mise en oeuvre du droit communautaire.