Conseil des ministres du 17 juillet 2009

Adaptations à la réglementation relative aux marchés publics

Augmentation de la prime syndicale et des frais administratifs et de fonctionnement qui y sont liés

Décisions concernant la Régie des bâtiments

Services informatiques supplémentaires pour un marché public de P&O

Sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social

Fixation des conditions et des modalités de désignation des inspecteurs de la CREG

Standardisation de la technologie desktop et laptop au SPF Justice

Modalités des examens linguistiques des docteurs, licenciés et titulaires d'un master en droit

Répétibilité des frais de procédure

Conclusion de divers marchés publics pour les besoins de la Défense

Nomination d'un membre au Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès de l'INAMI

Nominations à l'Office national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

Nomination des médiateurs francophone et néerlandophone pour le secteur postal

Nomination du médiateur francophone pour les télécommunications

Organisation du numéro d'urgence européen 112

Désignation des membres et du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires et mise au point juridique

Cadre légal et réglementaire pour la protection physique des matières, installations et transports nucléaires

Demande renouvelée d'un crédit budgétaire pour 2009

Perception d'une rétribution pour certaines missions de police administrative

Règlement de la position juridique du personnel des services de police - Deuxième lecture

Allongement de la durée de validité de la carte d'identité électronique

Libération de la deuxième et de la troisième tranche de 25% du programme d'investissement fédéral 2009

Statut et avancement du projet Fedcom

Adoption du cadre réglementaire national de sécurité pour les chemins de fer

Vente de biens immeubles à la sa The Brussels Airport Company

Introduction de la plaque d'immatriculation européenne

Approbation des avenants aux contrats de gestion conclus entre l'Etat et les sociétés anonymes de droit public SNCB, Infrabel et SNCB Holding

Projet d'amendement au projet de loi relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses - Deuxième lecture

Application de la directive européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts

Entrée en vigueur des articles concernant les sicafs institutionnelles

Couverture de pertes encourues sur certains instruments financiers par KBC

Plan de répartition des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale

Adaptation des activités des mutualités aux directives assurances de dommages

Avant-projet de loi pour la préparation à une épidémie ou pandémie

Loi portant des dispositions diverses en matière de santé

Conclusion de contrats entre l'Inami et une firme pharmaceutique

Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon

Interruption de carrière à l'Hôpital universitaire de Gand

Amélioration du fonctionnement du fonds de formation titres-services - Deuxième lecture

Droit au congé parental et à l'interruption de carrière

Application du règlement REACH dans le cadre du bien-être au travail

Avenants au contrat d'administration 2009

Confirmation de l'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard

Exercice des professions économiques libérales réglementées sous forme de société - Deuxième lecture

Interdiction de la mise sur le marché de produits contenant du fumarate de diméthyle

Une stratégie à long terme pour le développement durable - Deuxième lecture

Confirmation de la cotisation fédérale pour le gaz naturel et l'électricité et des tarifs de distribution de gaz et d'électricité

Exécution de la loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles - Deuxième lecture

Passation de l'organisation des agréments techniques dans le secteur de la construction du secteur public au secteur privé

Réglementation des communications radioélectriques privées et des droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées

Licences des opérateurs mobiles - deuxième lecture

Résultats de la politique de simplification

Transposition en droit belge de la directive services

Modification de la loi relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles

Cotisations au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

Création d'un groupe de coordination interministériel pour GALILEO

Contribution belge à l'opération de contre-piraterie ATALANTA

Accord bilatéral entre le Belgique et la France concernant l'échange d'informations à caractère personnel en cas des infractions aux règles de la route

Transfert de détenus vers un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas