Titres-services

Amélioration du fonctionnement du fonds de formation titres-services - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal (*) qui vise à améliorer le fonctionnement du fonds de formation titres-services. La proposition de la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet fait suite aux recommandations du rapport d'évaluation 2007-2008 qui indique que peu de travailleurs titres-services bénéficient d'une formation grâce à ce fonds, dont le budget est sous-utilisé.

Le projet prévoit dès lors d'élargir le nombre de formations qui peuvent être remboursées. Il instaure également la possibilité d'introduire une demande d'approbation d'une formation par un formateur externe. Les entreprises agréées pourront ainsi demander directement le remboursement sans effectuer elles-mêmes les démarches auprès de la commision fonds de formation.

Le projet prévoit également un droit maximum au remboursement de 1.000 euros pour les petites entreprises et l'affectation d'une partie du budget aux entreprises qui ont démarré dans le courant de l'année.

(*) modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007.