Carte d'identité électronique

Allongement de la durée de validité de la carte d'identité électronique

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui vise à allonger la durée de validité de la carte d'identité électronique de 5 à 10 ans.

Cette mesure, proposée par la ministre de l'Intérieur et le ministre pour l'Entreprise et la Simplification, s'inscrit dans la volonté du gouvernement de réduire les charges administratives et financières imposées au citoyen et de limiter les tâches incombant aux communes.

Le doublement de la durée de validité de la carte d'identité permettra en effet au citoyen de ne supporter qu'une seule fois en 10 ans les coûts inhérents à la fabrication de la carte d'identité ainsi que les frais liés à la photographie. D'autre part, la charge de travail des communes sera diminuée, ce qui permettra de dégager du temps et des ressources qui pourront être affectés à la délivrance d'autres documents d'identité susceptibles d'évoluer dans leur configuration, tels que les permis de conduire et les passeports.

Des dérogations sont toutefois possibles pour les personnes âgées de 75 et plus (durée de validité supérieure) ainsi que pour les adolescents entre 12 et 18 ans (durée de validité inférieure).

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

(*) modifiant la loi du 19 juillet 1991.