Développement durable

Une stratégie à long terme pour le développement durable - Deuxième lecture

Le Conseil des Ministres a adopté, en deuxième lecture, un avant-projet de loi révisant la stratégie fédérale de développement durable déposé par Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, en charge du développement durable. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Cette décision couronne un travail approfondi d'évaluation de la loi du 5 mai 1997 concernant la coordination de la politique fédérale de développement durable. Depuis plus de 10 ans maintenant, nous disposons d'un cadre institutionnel robuste qui permet aux services publics fédéraux de coordonner leurs actions de développement durable par le biais de plans et de rapports de suivi, mais aussi par un mécanisme d'analyse, d'évaluation et de prospective par les Rapports du Bureau fédéral du Plan et un conseil d'avis réunissant toutes les composantes de la société civile.

L'amélioration de la loi traduit trois grandes priorités :

• L'ajout d'une vision à long terme : le projet de loi propose d'élaborer d'ici début 2011 une vision à long terme de développement durable afin d'adresser les principaux défis posés par notre mode de développement actuel identifiés lors du Printemps de l'Environnement. Elle comportera des objectifs, des étapes intermédiaires (2020, 2030, 2040) et des indicateurs.
• La coordination avec l'Union européenne et les entités fédérées : la durée du Plan fédéral de développement durable est portée à 5 ans afin de coordonner ses actions avec les stratégies européennes et régionales dans la foulée du Printemps de l'Environnement.
• La simplification des instruments : le contenu du plan est resserré sur des actions de coopérations entre les administrations fédérales en vue d'apporter des réponses à court terme contribuant à la réalisation d'objectifs à long terme. Une procédure de révision simplifiée du plan en cours de mise en oeuvre permet d'insuffler une nouvelle dynamique politique, lors de l'arrivée d'un gouvernement par exemple. Le Rapport fédéral sera publié en deux parties, l'une relative à l'analyse et à l'évaluation de la politique menée en matière de développement durable et l'autre à la prospective. Enfin, la Commission interdépartementale pour le développement durable, composée de représentants de toutes les administrations fédérales, ne publiera plus qu'un rapport de ses membres quelques mois avant la fin de la mise en oeuvre du Plan.

Cette révision de la loi permet à la fois de préserver l'esprit initial de la loi basée sur le cycle de planification et de rapportage ainsi qu'une démarche participative vis-à-vis de la société civile, tout en y ajoutant des éléments indispensables comme des objectifs à long terme et la possibilité pour le gouvernement d'y insuffler sa propre dynamique.