Conseil des ministres du 21 novembre 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 21 novembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 21 novembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Loi-programme
Loi-programme 2009 - loi portant dispositions diverses - loi portant dispositions diverses non-urgentes
Régie des Bâtiments
Contrats de bail
Marchés publics
Marché public pour le SPF Intérieur
Conférence interministérielle
Création de la conférence interministérielle sur la politique de sécurité et de maintien de l'ordre
Code pénal social
Projet de loi introduisant le Code pénal social - deuxième lecture
Politique scientifique : Secrétariat polaire
Fonctionnement du Secrétariat polaire - avenant à la convention de partenariat avec la Fondation polaire internationale
Contingent de l'armée pour 2009
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2009
Transport de marchandises dangereuses par route
Adaptation technique de la mention du type d'extincteur
Soins de santé et indemnités
Attribution d'un forfait de 30 euros par mois aux enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique
Soins de santé et indemnités
Remboursement de tests pour les allergies médicales
AFMPS
Rétribution sur les rapports périodiques actualisés de sécurité qui sont introduits par les entreprises pharmaceutiques auprès de l' Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS)
Occupation des travailleurs étrangers
Dispense d'étude du marché du travail pour les travailleurs étrangers qui ont obtenu le statut de résident de longue durée dans un autre état membre de l'UE
Prévention des accidents du travail
Contribution forfaitaire pour les entreprises présentant un risque aggravé d'accidents du travail
Fonds de Participation
Financement des PME : nouvel emprunt pour les starters
Promotion des artisans
Reconnaissance des concours officiels d'excellence professionnelle
Réduction des gaz à effet de serre
Etat d'avancement de la politique fédérale d'achat des droits d'émission et composition du Comité technique
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Partenariat avec la Chine pour l'achat de crédits d'émission
Paiement des allocations familiales dans la fonction publique fédérale
Règlement du paiement des allocations familiales aux membres du personnel de la fonction publique fédérale