Appartient à Conseil des ministres du 21 novembre 2008
Régie des Bâtiments
Contrats de bail
Contrats de bail
Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a décidé de charger la Régie des Bâtiments de conclure les conventions suivantes :
- la prorogation jusqu'au 31 décembre 2011 du contrat de bail pour un immeuble situé Graanmarkt 1 à Alost, qui est utilisé par le centre administratif du SPF Finances.
- le marché de promotion pour la mise à disposition d'un bâtiment au moyen d'un contrat de location d'une durée de 18 ans, situé à Alost, pour le SPF Justice, le SPF Finances et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.