Politique scientifique : Secrétariat polaire

Fonctionnement du Secrétariat polaire - avenant à la convention de partenariat avec la Fondation polaire internationale

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a fixé les règles de gestion du service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" (*).

Le Secrétariat polaire a été créé par la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, avec pour mission de gérer les finances et les aspects matériels de la Base polaire belge "Princess Elisabeth" en Antarctique.

Le SPP Politique scientifique assurera l'hébergement du Secrétariat polaire. Le service d'Etat sera chargé de l'entretien et de la maintenance de la base polaire dans le cadre de l'accord conclu avec la Fondation polaire internationale. Le Conseil des ministres a par ailleurs fixé les compétences, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil stratégique du Secrétariat polaire et déterminé les compétences du directeur du Secrétariat. Les règles budgétaires ont également été fixées. La Base polaire devra établir un plan stratégique à cinq ans.Les dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2009, après l'inauguration de la base polaire.

La base polaire "Princess Elisabeth" a vu le jour grâce à la collaboration entre le SPP Politique scientifique et la Fondation polaire internationale. Le SPP Politique scientifique est chargé de la gestion de la base et de la recherche scientifique. En liaison avec la Fondation polaire internationale, le SPP est responsable de la conception et de la construction de la base. La collaboration est décrite dans la convention de partenariat conclue entre l'Etat belge et la Fondation polaire internationale, le 15 juin 2007.

Le Conseil des ministres a également approuvé un avenant à la convention de partenariat. L'avenant règle les modifications qui ont trait à la construction et au coût final de la Base polaire ainsi qu'à certains aspects techniques de la convention.

(*) arrêté royal fixant les règles de gestion du service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire".