Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui détermine la contribution de répartition 2016-2026 pour les producteurs d'énergie nucléaire.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d'un membre représentant le gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui porte exécution de la réglementation européenne en matière de rapportage d'informations ayant trait au changement climatique 

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal concernant les mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes d’essence mis annuellement à la consommation.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD).

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a validé l’accord conclu entre les quatre ministres belges en charge du climat, dans le cadre du partage de la charge des objectifs européens du paquet "énergie-climat" 2020.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le montant de la contribution de répartition de 2015 pour les producteurs d'énergie nucléaire.  

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, l’avant-projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.