Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

Sur proposition de la ministre du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au contrôle, par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire, de l’application à certaines infrastructures critiques de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction d’installations destinées à la transmission d'électricité dans les espaces marins.

Le fonds de transition vise à encourager la recherche et le développement dans des projets innovants dans le domaine de l’énergie et notamment pour développer la production et le stockage de celle-ci. Il est alimenté par la redevance annuelle due par le propriétaire des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2 à l’État fédéral, jusqu'au 15 février 2025 pour Doel 1 et jusqu'au 1er décembre 2025 pour Doel 2, en contrepartie de la prolongation de celles-ci.

Sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à remplacer un membre effectif de la Commission nationale Climat, représentant le gouvernement fédéral.

Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, un avant-projet de loi confirmant l’arrêté royal du 21 avril 2016.

Le Conseil des ministres approuve en deuxième lecture, sur proposition de la ministre de l’Environnement, Marie Christine Marghem, un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020.

Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’environnement.