Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

Sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'énergie.

Sur proposition de la ministre de l'Energie et du Développement durable Marie Christine Marghem et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables. 

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a décidé d'inscrire à l'ordre du jour du Comité de concertation du 28 octobre 2015 un point soumettant aux Régions le projet d’arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

Le Conseil des ministres a pris acte de l'analyse de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem portant sur les possibilités de stockage supplémentaires en tenant compte de la part toujours croissante des énergies renouvelables dans notre mix énergétique.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au financement du Service de médiation de l'énergie.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à autorisé deux parcs éoliens offshore à se raccorder directement à la côte sur le réseau Elia.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications purement juridico-techniques à la législation concerant les produits biocides.

Sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres donne mandat aux représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat de poursuivre la négociation sur la répartition des charges climatiques.