Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.  

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection de l’environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel portant fixation du Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour autoriser, suspendre ou retirer un permis d’importation, d’exportation ou de transit d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à confirmer l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie. 

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au renouvellement du règlement d’ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable.

Le Conseil des ministres a approuvé, en seconde lecture, l'avant-projet de loi modifiant le mécanisme d’octroi des certificats verts pour l’électricité produite par les parcs éoliens en mer du Nord.

Le Conseil des ministres a donné mandat à la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem de négocier avec les ministres régionaux compétents un projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral et les trois régions relatif au partage des objectifs climat et énergie belges pour la période 2013-2020.