Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

Sur proposition de la ministre de l'Energie et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois régions relatif au partage des objectifs belges en matière de climat et d'énergie pour la période 2013-2020.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à apporter un certain nombre de modifications à la loi Électricité en vue d’améliorer la flexibilité du système électrique. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé le point de vue fédéral concernant le projet d'accord de coopération avec les régions relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes à gasoil à des fins de chauffage.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose partiellement en droit belge la directive européenne* visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois régions en matière de pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le gel du fonds Kyoto et des fonds électricité et gaz pour l'année 2017.

Le Conseil des ministres a pris acte de la note d’orientation stratégique relative aux mesures d’accompagnement à prendre par l’Etat fédéral pour assurer la sécurité d’approvisionnement à la sortie du nucléaire, présentée par la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem.