Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l’établissement de mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie (SME) pour 2017.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l’État fédéral et les régions relatif à l’organisation et à la gestion administrative du registre national belge de gaz à effet de serre.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a adopté la contribution fédérale au Plan national d’adaptation aux changements climatiques et invite les membres du gouvernement concernés à mettre en œuvre les actions proposées.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal reconnaissant la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer les membres de la Commission des provisions nucléaires.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui détermine la contribution de répartition 2016-2026 pour les producteurs d'énergie nucléaire. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.