Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé la modification de l'accord de coopération* du 2 septembre 2013 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système EU ETS ainsi que le projet de loi fédérale d'assentiment à cet accord de coopération. 

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie-Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la gestion de l’équilibre commercial de plusieurs zones d’équilibrage, dans le cadre du transport de produits gazeux et autres par canalisations.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie-Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment à l’accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois régions concernant la mise en oeuvre du règlement européen sur la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie-Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie-Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le mécanisme du filet de sécurité, tant pour l'électricité que pour le gaz.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie-Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le gel du fonds Kyoto et des fonds électricité et gaz pour l'année 2015.