Appartient à Conseil des ministres du 22 janvier 2016
Désignation d'un membre du Conseil académique en matière de pensions
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil académique.
Le projet désigne M. Etienne de Callataÿ comme membre du Conseil académique, pour un mandat d'une durée de cinq ans, en remplacement de M. Alain Jousten.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des pensions, d'un Centre d'expertise et d'un Conseil académique