Conseil des ministres du 23 décembre 2011
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 décembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 décembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Comité de coopération Bruxelles
Désignation des membres du Comité de coopération Bruxelles
Conseil fédéral de police
Désignation des membres du Conseil fédéral de police
Port de Zeebrugge
Convention avec le Gouvernement flamand pour le dragage des bassins militaires dans le port de Zeebrugge
Energie nucléaire
Montant de la responsabilité civile du Centre d'études de l'énergie nucléaire en tant qu'exploitant d'une installation nucléaire ainsi que des exploitants et transporteurs de substances nucléaires - Deuxième lecture
Sécurité et prévention
Mise en oeuvre de la politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité pour l'année 2011
Sécurité et prévention
Prolongation des plans de sécurité et de prévention et des contingents complémentaires des gardiens de la paix
Sommets européens
Fonds sommets européens en 2011
Santé publique
Dispositions diverses en matière de santé
Frais de fonctionnement des hôpitaux
Fixation du budget global 2012 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Sécurité sociale
Indexation du ticket modérateur pour les préparations magistrales
Sécurité sociale
Indexation du ticket modérateur pour les moyens diagnostiques et le matériel de soins remboursables
Sécurité sociale
Indexation de la composante hauts salaires pour le calcul des contributions de sécurité sociale
AFSCA
Prolongation et adaptation du contrat relatif au stock belge d'antigènes pour la formulation du vaccin contre la fièvre aphteuse
Belairbus
Convention entre l'Etat belge et Belairbus
Diplomatie préventive
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Infirmiers
Primes et sursalaires des infirmiers
Police locale
Dotation fédérale pour la promotion du recrutement dans les zones de police
Zones de secours
Modification de la délimitation territoriale de certaines zones de secours
Asile et Migration
Prolongation de l'accueil d'urgence
Asile et migration
Prolongation du contrat du délégué aux places d'accueil