Belairbus

Convention entre l'Etat belge et Belairbus

Le Conseil des ministres a approuvé l'avenant à la convention entre l'Etat belge et Belairbus (*). Cet avenant donne une base juridique au versement des sommes prévues dans la convention sur les crédits de liquidation inscrits en 2011 sur les allocations de base du SPF Economie et du SPP Politique scientifique.

Il s'agit des avances pour le financement des projets de recherche et de développement de l'industrie belge dans le cadre des programmes aéronautiques.

(*) relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil des ministres des 24 septembre 2010 et 3 décembre 2010 et plus particulièrement la mise en paiement des cérdits inscrits au budget 2011.