Sécurité et prévention
Prolongation des plans de sécurité et de prévention et des contingents complémentaires des gardiens de la paix
Prolongation des plans de sécurité et de prévention et des contingents complémentaires des gardiens de la paix
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal relatif à la prolongation temporaire des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 jusqu'au 30 juin 2012.
Le projet d'arrêté royal reprend les mêmes lignes directrices que celles du cycle 2007-2010. Il pérennise l'expérience du terrain et des processus mis en place.
Le Conseil des ministres a également approuvé deux projets d'arrêtés ministériels relatifs à la prolongation de six mois, jusqu'au 30 juin 2012, des contingents complémentaires de gardiens de la paix.
Ces projets concernent d'une part le dispositif "gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire" et d'autre part le dispositif "90 ETP gardiens de la paix-activa". Chaque année, ces 2 dispositifs font l'objet d'arrêtés ministériels qui ont pour but d'octroyer pour un an une aide financière pour leur réalisation. Sous forme d'allocation forfaitaire, l'aide financière concerne d'une part la mise à l'emploi et d'autre part les frais d'équipement, de formation, de fonctionnement et d'investissement.
Ce principe reste identique pour les 2 projets d'arrêtés ministériels mais ils ont la particularité de ne couvrir que les 6 premiers de 2012 au lieu de l'année dans son entièreté.