Conseil fédéral de police

Désignation des membres du Conseil fédéral de police

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police.

Les mandats de Lodewijk De Witte (gouverneur) et Jan Poels (procureur du Roi) sont renouvelés en qualité de membres effectifs pour 4 ans à partir du 20 novembre 2009, pour autant qu'ils conservent durant cette période la qualité en laquelle ils ont été désignés.

Les mandats de Viviane Joliet (juge d'instruction) et Dirk Van Nuffel (chef de corps de la police locale) sont renouvelés en qualité de membres effectifs à partir du 20 novembre 2009 jusqu'à la date de signature du présent arrêté.

Isabelle Panou (juge d'instruction) et Catherine De Bolle (chef de corps de la police locale) sont désignées en qualité de membres effectifs pour 4 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté, pour autant qu'elles conservent durant cette période la qualité en laquelle elles ont été désignées.

A cette même date, André Bouchat (membre du Conseil consultatif des bourgmestres) deviendra membre effectif du Conseil fédéral de police pour un mandat de quatre ans.

France Baeckeland (juge d'instruction) et Nicholas Paelinck (chef de corps de la police locale) sont désignés en qualité de membres suppléants pour 4 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté, pour autant qu'ils conservent durant cette période la qualité en laquelle ils ont été désignés.