Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour le SPF Finances. 

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui transpose partiellement la directive européenne covered bonds.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la poursuite du plan d’occupation pluriannuel en Région de Bruxelles-Capitale, concernant le déménagement du SPF Finances vers le North Galaxy et le relogement de la Police fédérale dans la Tour des Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le paiement et le suivi de la contribution du Fonds de solidarité européen.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi visant à mettre en oeuvre le règlement européen relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications aux dispositions du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en particulier en ce qui concerne le champ d'application et les exemptions de la taxe, suite à la transposition de deux directives européennes.