Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux exigences prudentielles relatives aux risques immobiliers, imposées par la Banque nationale de Belgique (BNB).

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réduction de charges sur le travail.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à appliquer le taux réduit de TVA à 6 % pour la fourniture d'électricité.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour le renouvellement et l’extension du réseau Megaports.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord entre la Belgique et l'OTAN relatif au personnel temporaire et mandate la ministre des Affaires étrangères pour signer l'accord.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour la fourniture de conteneurs et accessoires pour l’Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant la nomination de six membres de la Cellule de traitement des informations financières.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au régime fiscal des rétributions des activités d'associations.