Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger pour trois mois le taux réduit de TVA de 6 % sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant le nettoyage des locaux dans différents bâtiments du SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour que la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI), en collaboration avec la Régie des bâtiments, la SNCB/Infrabel et la Défense, mette en place une entité et un feeder DRFM (Design, Renovate, Finance and Maintain) et réalise un projet pilote en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la contribution belge au financement de l’allègement de dette accordé par le Fonds monétaire international (FMI) à la Somalie.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant la loi générale sur les douanes et accises au code des douanes de l’Union européenne et portant dispositions diverses.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a pris un certain nombre de décisions relatives à la possible responsabilité financière de la Belgique concernant la sous-évaluation des textiles et chaussures.

Sur proposition du ministre des Finances, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la prolongation des locations et de la maintenance relatives à l’imprimerie fédérale Fedopress.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant des modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant le premier amendement au premier contrat de gestion entre l’Etat et la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).