Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs procédures négociées pour l’acquisition de littérature juridique et fiscale spécialisée pour le SPF Finances.  

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à des services de petites réparations et de petites interventions, en faveur du SPF Finances.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à permettre aux entreprises qui ont enregistré de bons résultats durant la crise d'accorder à leurs travailleurs une prime corona pour l’année 2021.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination et renouvellement des mandats de membres du conseil d’administration de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel octroyant une indemnité pour entretien de l’uniforme aux membres du personnel de l’Administration générale des Douanes et Accises.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant organisation d'un registre des crédits aux entreprises.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission de centralisation des participations de l'Etat au sein de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI).

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'organisation du verdissement fiscal de la mobilité.