Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé une nouvelle phase dans la modernisation et la simplification de la loi dite "d'établissement".

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi qui, par analogie avec le système des employés, introduit un mécanisme structurel d'adaptation au bien-être des plafonds et seuils de revenus ainsi que des prestations sociales dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de M. Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la pension des travailleurs indépendants.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de M. Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif à la pension complémentaire des travailleurs indépendants (*). Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Fonds de Participation (*).

Sur proposition de Mmes Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi chargée de la Protection de la Consommation, et Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au contrat-type de courtage matrimonial.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de M. Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la pension complémentaire des travailleurs indépendants (*).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un accord de coopération modifiant l'accord de coopération (*) entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'agriculture et de la pêche, pour ce qui concerne l'exercice des compétences dans le domaine de la législation sur le bail à ferme.