Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif au financement de la carte SIS dans la période 2003-2007.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs aux revenus professionnels des pensionnés (*)

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur des normes de produits pour les véhicules.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et indépendants.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au paiement des pensions par virement (*).

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prorogeant le mandat de certains membres du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB) (*).

Le vieillissement de la population représente un défi majeur pour la société. Il est possible de faire du vieillissement une victoire sociale, à condition que sous la présente législature, les adaptations nécessaires soient apportées à la politique sociale à mener. Le gouvernement fédéral souhaite que pendant la seconde moitié de 2004, un large débat de société soit consacré aux moyens de faire face au vieillissement, au cours duquel notamment la problématique de la fin de carrière serait abordée avec les partenaires sociaux. Ce débat devra aboutir à des conclusions concrètes pour la fin de 2004, de façon à ce que des mesures puissent être mises en ?uvre au début de 2005. Entre-temps, la secrétaire d'État au Bien-Être au travail et à l'Organisation du travail a été chargée, conjointement avec le ministre de l'Emploi, d'illustrer et de soutenir, au moyen d'actions concrètes, les possibilités positives d'une politique du marché de l'emploi qui soit en prise sur l'âge.

Le gouvernement privilégie une approche résolue de la fraude sociale, reposant sur une meilleure prévention, des contrôles accrus et des sanctions plus efficaces. Pour atteindre son objectif, le Conseil des Ministres préconise une intensification de la communication, un renforcement de l'inspection, une simplification de la réglementation et une réforme du droit pénal social. De son côté, le ministre de l'Emploi et des Pensions Frank Vandenbroucke a préparé une panoplie de mesures pour certains groupes cibles spécifiques.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la protection de la Consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de transposition de la directive européenne 2003/30 du 8 mai 2003 pour la promotion de l'utilisation de biocarburants renouvelables et d'autres carburants renouvelables dans le transport.