Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Christian Dupont, Ministre de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à l'état des lieux et l'évaluation du plan fédéral de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public visant à la réalisation d'une interface entre les applications Mammouth et Phénix.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le Plan d'action fédéral contenu dans le deuxième rapport annuel fédéral sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la publication d'un nouveau marché, via la procédure de l'appel d'offre général, dans le cadre du projet Phénix.

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Présidente de BELIRIS (*), le Conseil des Ministres a autorisé les ministres suivants à conclure l'avenant 9 de BELIRIS : Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre, Ministre de la Justice et Présidente de BELIRIS, Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant la procédure de désignation et d'évaluation des assesseurs et de leurs suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle.

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note concernant les stimulateurs de croissance illégaux et les épiphénomènes (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en troisième lecture, deux avant-projets de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité et portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité.