Convention relative aux droits de l'enfant

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le Plan d'action fédéral contenu dans le deuxième rapport annuel fédéral sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Ce rapport fait état de la politique menée en vue de l'exécution des dispositions de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Il est présenté sous la forme d'une note de suivi contenant un Plan d'action spécifique et une évaluation des mesures qui ont été prises. Le premier rapport a été adopté par les Conseils des Ministres du 30 avril et du 14 mai 2004. Le Plan d'action fédéral reprend les projets ou priorités des différents départements fédéraux comme des objectifs opérationnels permettant d'atteindre les objectifs stratégiques repris du document "Un monde digne des enfants" (*). Ce Plan d'action traite de sujets multiples relevant de plusieurs départements, tels que le projet de Commission nationale pour les droits de l'enfant, les soins de santé, les mineurs étrangers non accompagnés, la lutte contre la traite des êtres humains, la lutte contre le tabagisme, ... (*) adopté lors de la Session Spéciale des Nations-Unies consacré aux enfants - Sommet de New-York en mai 2002 et traduit dans la loi du 4 septembre 2003.