Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le nombre maximum de jours de travail occasionnel dans le secteur des champignons

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui définit les conditions selon lesquelles force probante peut être accordée aux versions électroniques des documents visés par ou en vertu de diverses réglementations dans le cadre des soins de santé. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord dans le cadre du financement de la base polaire Princesse Elisabeth.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal relatif à l’exercice de l’homéopathie, qui précise les conditions d’exercice de cette pratique non conventionnelle, déjà reconnue par la loi Colla de 1999. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique en charge du bien-être animal Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES et santé des animaux.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon.

Sur proposoition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir un montant entre le "Fonds voor wetenschappelijk onderzoek-Vlaanderen" et le Fonds national de la recherche scientifique.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes de moins de 21 ans.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo et de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui transfèrent intégralement la perception et le recouvrement de la cotisation INAMI sur les pensions à l'Office national des Pensions (ONP).