Statut social des marins

Le statut social des marins est modifié par analogie avec le régime des travailleurs salariés :

• six semaines de repos prénatal et neuf semaines de repos postnatal
• en cas de naissance multiple, huit semaines de repos prénatal et prolongation facultative du repos postnatal de deux semaines
• prolongation facultative du repos postnatal de une semaine, en cas d'incapacité de travail pendant toute la période de repos prénatal
• prolongation du repos postnatal dans le cas où le bébé doit être hospitalisé après le 7e jour suivant l'accouchement
• conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère

En ce qui concerne le congé de paternité, la période de congé (dix jours) et les jours à charge de l'armateur (trois premiers jours) sont fixés par une convention collective de travail. La Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) octroie une indemnité pour les sept derniers jours du congé de paternité. L'indemnité s'élève à 82 % de la rémunération journalière uniforme.

En ce qui concerne le congé d'adoption, la période de congé et les jours à charge de l'armateur (trois premiers jours) sont également fixés par convention collective de travail. Le marin a droit à un congé de six semaines maximum si l'enfant n'a pas encore atteint l'âge de 3 ans, et quatre semaines maximum si l'enfant est déjà âgé de 3 ans. La CSPM octroie une indemnité pour les jours qui ne sont pas à charge de l'armateur. L'indemnité s'élève à 82% de la rémunération journalière uniforme.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins, en ce qui concerne le congé de maternité, de paternité et d'adoption