Un nouveau système pour répondre à la disparition progressive de la carte SIS

Disparition progressive de la carte SIS
Après le 1er janvier 2014, aucune nouvelle carte SIS ne sera plus distribuée et celles arrivant en fin de validité ne seront pas renouvelées. Un nouveau système qui fait appel au titre d’identité électronique se met en place.

Consulter les données du jour
Le nouveau système permet aux dispensateurs de soins de consulter en ligne la base de données permettant de connaître les droits des personnes au remboursement des soins de santé auprès des mutuelles. Les données sont consultées en temps réels et sont donc bien à jour. Pour accéder à ce système, les dispensateurs de soins doivent avoir reçu au préalable une autorisation et doivent s’authentifier.

Identifier avec certitude les personnes affiliées à une mutualité
Le titre d’identité électronique va servir pour identifier de manière certaine l’assuré social et pour capter automatiquement son numéro d’identification de sécurité sociale (NISS).

Simplifier et lutter contre la fraude
La sécurité sociale a décidé de faire une utilisation maximale du support de l’eID. Ce support est hautement sécurisé et permet d’identifier son détenteur via sa photo. Ce dispositif qui associe la consultation en ligne des données à jour auprès des mutuelles ainsi qu’une identification renforcée entraîne de facto une meilleure lutte contre la fraude.

Une nouveauté, la carte isi+
La carte isi+ sera distribuée progressivement aux catégories suivantes :

1. Les personnes relevant bien de la sécurité sociale belge puisqu’elles ont cotisé mais qui n’ont pas de titre d’identité électronique belge ; p.e. les travailleurs frontaliers de nationalité étrangère ou les personnes pensionnées qui sont parties à l’étranger après avoir travaillé en Belgique. A partir de 2014, les mutualités leur donneront progressivement une carte isi+
2. Les enfants de moins de 12 ans (pour rappel, la Kids-ID n’est pas obligatoire). Pour garantir une cohérence au sein des familles, une carte isi+ sera également distribuée par les mutuelles aux nouveaux-nés et progressivement aux autres enfants de moins de 12 ans.

Le NISS sera repris sur la carte isi+.

Quels sont les supports officiels qui pourront être utilisés dans le nouveau dispositif ?

• la carte d'identité électronique (eID)
• la kids-ID pour les enfants de moins de 12 ans (pas obligatoire)
• la carte électronique pour les ressortissants non belges des pays de l’UE qui séjournent en Belgique
• le titre de séjour électronique pour les ressortissants des pays hors UE qui séjournent en Belgique
• la carte SIS encore valide (durant une période transitoire)
• la carte isi+

Les pharmaciens et les hôpitaux utilisent déjà le nouveau système
La majorité des pharmaciens (93 % septembre 2013) et tous les hôpitaux utilisent déjà l’assurabilité en ligne auprès des mutuelles. Au 1er janvier 2014, cela deviendra la norme. Les autres dispensateurs de soins suivront progressivement.

Conserver la carte SIS !
Il est nécessaire de conserver sa carte SIS. Elle pourra être utile, notamment le temps que:

• toute personne sans titre d’identité électronique reçoive sa carte « isi+ » (par exemple les enfants)
• tous les dispensateurs de soins de santé utilisent le nouveau système

avant-projet de loi portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+

projet d'arrêté royal exécutant la loi du ... portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+