Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des Risques professionnels Philippe Courard, et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui fixe le montant à charge des frais d’administration de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2012.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à modifier la formule de calcul de l'indemnisation des bovins abattus sur ordre de la police sanitaire.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à modifier l'arrêté royal relatif au contrôle de l'échelle d'évaluation de Katz dans les maisons de repos pour personnes âges (MRPA) et les maison de repos et de soins (MRS), suite à l'introduction d'une nouvelle catégorie de dépendance.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer un subside, pour 2012, à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à compléter la liste des substances psychotropes par onze produits qui présentent un risque pour la santé publique.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications. Le subside permet au Centre de poursuivre la surveillance des cas d'accidents et de décès causés par le monoxyde de carbone.

Le Conseil des ministres a pris acte du premier rapport semestriel du secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Philippe Courard concernant la procédure relative à l'implémentation de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Le Conseil des ministres a approuvé le protocole de collaboration entre le SPF Chancellerie du Premier Ministre et le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement concernant la campagne Beldonor.be 2012-2013.