Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée en vue de réaliser une enquête sur les habitudes alimentaires de la population belge.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui règle l'assujetissement au régime des vacances annuelles des travailleurs salariés pour les jeunes occupés dans les liens d'une convention d'insertion socio-professionnelle, en ce compris les contrats de formation dans le cadre de projets-tremplin.

Le Conseil des ministres a modifié une disposition relative à l'assurance maternité pour les indépendants et les conjoints aidants souffrant d'un handicap. L'interdiction du double cumul est supprimée. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx le Conseil des ministres a approuvé l'objectif global 2013 des soins de santé*.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé le protocole de collaboration entre le SPF Santé publique et le SPF Chancellerie du Premier Ministre concernant la reprise en 2012 de la campagne d'information relative à la surconsommation de somnifères et de calmants. 

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience. Ce projet remplace l'arrêté royal du 6 avril 2010 et tranpose partiellement en droit belge la nouvelle directive européenne* relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Le Conseil des ministres a décidé d'octroyer un subside aux services d'ambulance de l'aide médicale urgente afin de les rendre encore plus performants.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé. L'avant-projet concerne principalement des aspects techniques et financiers.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui prévoit que les titulaires d'une fonction de management dans les organismes d'intérêt public soient assujettis à la sécurité sociale pour l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et au régime de pensions des travailleurs salariés dans les mêmes conditions que les managers des services publics fédéraux.