Rapport semestriel sur l'implémentation de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées
Le Conseil des ministres a pris acte du premier rapport semestriel du secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Philippe Courard concernant la procédure relative à l'implémentation de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.
Ce rapport fait suite à la décision du Conseil des ministres du 11 mai 2012 (voir communiqué de presse).
La Belgique a ratifié la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD) le 2 juillet 2009. Cette convention rappelle les droits fondamentaux des personnes handicapées ainsi que les engagements et obligations des Etats signataires afin de garantir aux personnes handicapées le plein exercice de leurs droits sur pied d'égalité avec les autres citoyens.
Le premier rapport semestriel d'implémentation présente et analyse concrètement le processus d'échange et de concertation avec la société civile, le Conseil supérieur national des personnes handicapées et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, pour toute une série de mesures politiques et administratives proposées par le gouvernement.
Le Conseil des ministres a par ailleurs chargé chaque membre du gouvernement de proposer au secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées au minimum deux mesures qu'il souhaite concrétiser dans le premier semestre 2013.