Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la reconnaisance juridique des aidants proches. Le Conseil exécute ainsi l'accord de gouvernement qui préconise des actions en faveur de la grande dépendance. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et  du ministre de l’Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal qui impose de nouvelles obligations aux producteurs, grossistes et vendeurs de téléphones mobiles, afin de réduire l’exposition des utilisateurs aux ondes électromagnétiques.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de convention de prêt entre l’Etat fédéral et la Communauté flamande relative au patrimoine scientifique du Jardin botanique national de Belgique. Ce projet de convention met en oeuvre l’accord de coopération entre la Communauté flamande et la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à la gestion et au fonctionnement du Jardin botanique national de Belgique.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer les montants maximums de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le cadre de programmes de dépistage ou de vaccination réalisés par une entité fédérée.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d’arrêté royal concernant le conditionnement, l’étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales réalisées par le pharmacien contre la toux et le rhume.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à généraliser la dénomination Medex, l'acronyme de l’Administration de l'expertise médicale du SPF Santé publique, dans tous les arrêtés royaux qui mentionnent encore les différentes anciennes dénominations de cette administration.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à adapter la personnalité juridique de la Fondation universitaire au nouveau régime des fondations. 

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de convention entre l'Etat belge et le secrétariat d'Eureka pour son établissement à Bruxelles.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013.