Ajout de onze produits à la liste des substances psychotropes
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à compléter la liste des substances psychotropes par onze produits qui présentent un risque pour la santé publique.
Ces produits, qui sont apparus ces dernières années dans différentes parties du monde, sont des cannabinoïdes de synthèse dont quelques-uns ont les mêmes effets psychoactifs pour leurs utilisateurs que ceux causés par le cannabis. L'ajout de ces onze produits à la liste des substances psychotropes permettra à la Belgique d’organiser un contrôle efficace, de la production à l’utilisation y compris l’importation et l’exportation.
Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique