Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Le Conseil des ministres a décidé d'introduire un règlement général en matière de surconsommation du système de chômage économique.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à encourager l'emploi de personnes handicapées dans l'administration fédérale. Le Conseil des ministres exécute ainsi l'accord du gouvernement qui souhaite donner plus de chances aux personnes handicapées pour trouver un emploi dans la fonction publique fédérale.

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales chargé des Risques professionnels Philippe Courard, et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la source et les modalités de versement du montant destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2012*.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à augmenter la réduction des cotisations sociales qu’un employeur doit payer pour ses trois premiers travailleurs.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé le Plan Dispositifs médicaux implantables, le budget nécessaire à sa mise en oeuvre ainsi que les modalités de son financement.

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Sabine Laruelle et de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal* qui mettent en oeuvre l'entreprenariat de la seconde chance, conformément à la stratégie de relance, approuvée par le Conseil des ministres du 20 juillet 2012 (voir note-cadre).

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal établissant les règles à respecter pour la préparation de médication individuelle.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêtés royaux qui visent à confier à l'Office national des Pensions (ONP) la perception des cotisations INAMI via le cadastre des pensions.

Le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux en matière d'affaires sociales et de Santé publique :