Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block,  le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le quota de jours de travail occasionnel dans le chef de l’employeur dans le secteur horeca.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block  le Conseil des ministres a approuvé le principe de la fusion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) et du Fonds des accidents du travail (FAT), afin de rassembler en un seul organisme les deux branches des risques professionnels.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, pour l'exerice 2015.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses Affaires sociales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à prolonger de six mois le mandat du président du comité de direction du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions sociales diverses. 

Le Conseil des ministres a approuvé la liste des représentants du gouvernement fédéral qui feront partie de la Cellule générale de Politique en matière de Drogues. 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé une modification à la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, concernant le projet 1733.