Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie de Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications à la législation, suite à l’intégration de certaines missions de l'ORPSS à l'ONSS.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal transférant les biens, droits et obligations de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) à l'Office national de sécurité sociale (ONSS), à FAMIFED et au Service fédéral des Pensions (SPP).

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi sur la réforme du financement de la sécurité sociale et, en première lecture, un projet d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à harmoniser et augmenter les montants de la réduction groupes-cibles lors de l’engagement d’un troisième à un sixième travailleur.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l’exercice 2017, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant la suppression des réductions de cotisations patronales pour l'emploi de chômeurs de longue durée.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire que les entreprises pharmaceutiques doivent payer pour 2016 ainsi les modalités d'exonération pour certaines spécialités pharmaceutiques.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter la réglementation en matière de secrétariats sociaux.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie de Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à appliquer désormais une déclaration Dimona pour certaines catégories de travailleurs.