Procédure de nomination et de remplacement des membres du Conseil supérieur des volontaires

Le projet d'arrêté royal répond aux objectifs suivants :

• établir une procédure de nomination et de remplacement des membres du Conseil supérieur des volontaires (CSV), conforme à l’article 2 de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d’avis
• simplifier la procédure de remplacement en cours de mandat des personnes qui représentent les associations membres effectifs ou suppléants
• reprendre l’article du règlement d’ordre intérieur du CSV qui stipule qu’en cas de démission d’une organisation membre effectif, le Conseil choisit son remplaçant parmi les associations membres suppléants

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.