Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block et du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres donne son accord pour informer les communautés et les régions de la création d’une nouvelle institution active dans la recherche scientifique, Sciensano.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant création d’un statut de solidarité nationale, portant octroi d’une pension de dédommagement et visant au remboursement des soins médicaux suite à des actes de terrorisme.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la composition et le fonctionnement de la Commission mixte en matière de médicaments.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé, qui peuvent être exploités.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en ce qui concerne l'adaptation de la définition des médicaments les moins chers et les règles de calcul "Combicliff".

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à donner accès aux données de l’échantillon permanent à l'Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale (BRU OBS).

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la prolongation du stage d’attente pour les indemnités d’incapacité de travail.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres du comité de gestion du service Fonds des accidents médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au taux des cotisations patronales en ce qui concerne le régime de chômage avec complément d’entreprise.