Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs aux communications électroniques.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en matière d'assurances, qui s’inscrit dans le cadre de la réorganisation du contrôle du secteur de l’assurance.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens et du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à moderniser la structure de gestion de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ainsi que son processus de décision.

Sur proposition des ministres de l'Economie, des Affaires étrangères et de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet*.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à introduire deux nouveaux Livres dans le Code de droit économique.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui adaptent les règles de conduite, imposées par la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers, à la spécificité du secteur des assurances.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte et du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-citoyen thématique.  

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’un Comité de coordination et de facilitation pour l’octroi des autorisations pour des projets énergétiques. Il a également approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment a cet accord de coopération.

Sur proposition du ministre des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur les services de communications électroniques et les services de radiodistribution.