Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'attribution de fréquences dans les bandes 900 et 1800 MHz.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à insérer le Livre XI sur la propriété intellectuelle dans le Code de droit économique.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'arrondissement des paiements en euro dans les espaces commerciaux.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi en matière d'assurances, qui s’inscrit dans le cadre de la réorganisation du contrôle du secteur de l’assurance. L'avant-projet a été adapté suite à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.

Le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi concernant la législation sur la protection du milieu marin et l'assentiment à des actes internationaux.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant règlement d’ordre intérieur du Conseil de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à préciser les conditions minimales et les objectifs de qualité du service universel en matière de communications électroniques.