18 fév 2005 16:00

FEDESCO

Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à changer le nom de l'entreprise publique ESCO (*) en FEDESCO.

Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à changer le nom de l'entreprise publique ESCO (*) en FEDESCO.

Diférentes sociétés anonymes utilisaient déjà le nom ESCO. Pour éviter la confusion et pour souligner le fait qu'il s'agit d'un organisme fédéral, le nom de FEDESCO a été choisi pour Federal Energy Service Company. Son objet social est l'étude et la réalisation de projets assurant un progrès économique et environnemental dans le domaine de l'éco-efficience, notamment par la conservation, la récupération et l'utilisation rationnelle des énergies, quelle que soit la forme de leur utilisation et à quelques fins qu'elles soient appliquées, entre autres par le recours aux mécanismes du Tiers Investisseur, sans limitation quant aux technologies mises en oeuvre, aux localisations des projets, aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci. Le Conseil des Ministres a également approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme FEDESCO en la personne de Madame Veronica Zakowski. (*) tel que repris dans l'arrêté royal de création du 27 septembre 2004, publié dans le Moniteur belge du 29 décembre 2004.