Appartient à Conseil des ministres du 28 novembre 2013
Assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale*.
Cet Institut a pour but la promotion et l’appui à la démocratie, l’amélioration et le renforcement des processus électoraux ainsi qu’une meilleure compréhension du fonctionnement du pluralisme et du multipartisme. L’Institut est un lieu de rencontre où les différents acteurs impliqués dans le processus de démocratisation, pourront échanger leurs idées et leurs expériences. Le siège de l’IDEA se trouve à Stockholm.
* faite à Stockholm, le 27 février 1995, telle qu'amendée le 24 janvier 2006.