Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Classes moyennes Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier la loi organisant la profession d'agent immobilier.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à déterminer les comportements en matière d'immatriculation de véhicule permettant de se soustraire aux poursuites.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 42 nouveaux stagiaires judiciaires pour 2017-2018. Il s'agit de 19 places néerlandophones et de 23 places francophones.

Sur proposition du ministre Jan Jambon, du ministre Koen Geens et du secrétaire d’Etat Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi sur la visite domiciliaire, dans le cadre de l’exécution des mesures d’éloignement. Un cadre légal vient d’être crée dans lequel le juge d’instruction autorise l’Office des Etrangers en collaboration avec la police d’effectuer une visite domiciliaire et conduire vers un centre fermé la personne en séjour légal qui y vit.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public concernant le projet "scanstreet" dans les palais de justice.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à créer la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale.